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Un contrat de consentement
Auteur : Forrest 
9/13

Date :    23-02-2025 20:19:14


Avis d'avocat : Aucune valeur juridique en France car il constitue un contrat portant sur un objet illicite et ne protège même pas en droit pénal puisque le consentement à un acte sexuel peut-être retiré. Article de 2024

Tu en sais autant que moi.
Auteur : Michal  
10/13

Date :    24-02-2025 16:50:13


Mais je pense tout de même que c'est persuasif soit pour rebuter la personne ,soit a moment de sa plainte
Auteur : Forrest 
11/13

Date :    24-02-2025 18:27:12


Cela vaut à mon sens autant que les attestations dans le cadre des divorces, garde d'enfant(s) et autres..... Il est porté sur ces documents : Toute(s) fausse(s) déclaration(s) entrainera une amende de 1500 euros

Je vais être aimable, c'est du flonflon. L'humain est déviant, le système est déviant. Mais, je respecte ton propos
Auteur : Michal  
12/13

Date :    26-02-2025 08:41:26


chacun son point vue personne n'a la solution mais chacun sa solution qu'il crois être la solution la meilleurs comme d'ailleurs sur absolument tout les sujet sociétale .....
Auteur : Forrest 
13/13

Date :    26-02-2025 10:43:41


Entièrement en phase avec toi. D'où la richesse de l'échange; le respect de ce que les "autres" (rien de péjoratif dans le terme "autres) pensent.

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