Avis d'avocat : Aucune valeur juridique en France car il constitue un contrat portant sur un objet illicite et ne protège même pas en droit pénal puisque le consentement à un acte sexuel peut-être retiré. Article de 2024
Cela vaut à mon sens autant que les attestations dans le cadre des divorces, garde d'enfant(s) et autres..... Il est porté sur ces documents : Toute(s) fausse(s) déclaration(s) entrainera une amende de 1500 euros
Je vais être aimable, c'est du flonflon. L'humain est déviant, le système est déviant. Mais, je respecte ton propos
chacun son point vue personne n'a la solution mais chacun sa solution qu'il crois être la solution la meilleurs comme d'ailleurs sur absolument tout les sujet sociétale .....