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Date : 16-01-2026 11:15:20
Attention ce qu' a écrit Fabien à Patrick, n'est pas la procédure mais juste un faux message.
La procédure est la suivante:
Quand une plainte est déposée et arrive sur le bureau du procureur de le République (délais 3 mois), elle est transmise à la gendarmerie la plus proche du domicile du plaignant (je n'ai pas encore reçu le récépissé du procureur). Celle ci convoque le plaignant pour plus de précisions et ensuite la personne visée par la plainte. Là, il est informé du contenu de cette plainte et c'est à lui d'apporter des preuves de sa bonne fois mais de toute façon, il est pris en photo et elle prélève son ADN pour le ficher (que la plainte aboutisse ou pas).
Ensuite, le rapport de gendarmerie remonte au procureur qui décide ou pas de donner suite (le cas d'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux sont des cas très pris au sérieux surtout qu'il y a aussi dans ma plainte le cas aggravant de harcèlent sexuel sous cette fausse identité). Si il donne suite, l'affaire est transmise à un juge qui officie au tribunal d'instance de Belfort.
Cela peut prendre des fois une année avant que l'affaire ne soit jugée.
Donc le message qu'il a envoyé, c'est une partie de ce que je l'avais prévenu de ce qu'il risquait sans donner de précisions et en aucun cas, c'est du ressort de la police nationale.
Comme on dit "il fait l'âne pour avoir du foin" et ça lui permet de continuer son petit manège sous OVS.
Comme je lui avait envoyé un comme sur une sortie qu'il avait faite en privée pour moi en précisant que dans les textes de loi Français, il y a une phrase qui sous-entend que "tout ce qui sera dit et fait de votre part pourra être retenue contre vous devant un juge" (il n'y a pas que dans les films Américain que ça existe) il a tout effacé, ses faux comptes, les sorties et tous les commes qu'il avait fait avec mon identité. Et depuis black-out plus rien. La preuve qu'il n'est pas si débile que ça.
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